Par une décision laconique du 29 novembre 2018, la Cour de Cassation a enterré les espoirs de toute reconnaissance post mortem de maladie professionnelle pour mon frère Denis Bibeyran et définitivement débarrassé les institutions judiciaires de la dérangeante « Affaire Bibeyran ». 

« Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à
l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à
entraîner la cassation ;
Qu’il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision
spécialement motivée ;
REJETTE le pourvoi ; »

Quelques mots qui sonnent le glas de 7 ans et demi de procédure, de bataille pour sa dignité d’Homme et de travailleur des vignes, d’espoir en la justice, de quête de reconnaissance pour une catégorie sociale oubliée, empoisonnée et méprisée. 

Un couperet difficile à accepter tant dans la forme que sur le fond. L’absence de motivation, la dite absence de nécessité de motiver étant pire à appréhender que le rejet en lui-même. Qu’est-ce qui n’a pas matière à motivation ? la mort d’un travailleur des vignes ? une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? une affaire supplémentaire de pesticides ?. La mort de mon frère par empoisonnement, avec autorisation et complicité des plus hautes instances de l’Etat, restera impunie et non reconnue à jamais, et cette facilité de la justice à s’en débarrasser est une seconde mort.

C’est ainsi, 7 ans et demi de bataille acharnée plus tard, une poignée de magistrats, auxquels les études et les liens dans les viscères de notre appareil judiciaire et politique donnent la prétention de savoir. a définitivement enterré mon frère d’un revers de suffisance, le renvoyant à sa catégorie sociale de « quantité négligeable ». De toutes les décisions de tribunaux et Cours essuyées, c’est de par sa teneur, de loin la plus insupportable. Pourtant la Cour d’Appel de Bordeaux avait déjà le 21 septembre 2017 rendu un arrêt motivé de manière inattendue puisqu’elle soulignait les effets anti cancéreux de l’arsenic pour l’appareil digestif, lui reconnaissant l’effet inverse pour la peau ! 

C’était tout l’espoir qui reposait sur ce pourvoi en cassation de voir cet arrêt ahurissant cassé et de voir l’affaire renvoyée devant une autre Cour d’Appel.

A la réception de cette ultime sentence, la résignation me pousse à la garder pour moi et une poignée d’intimes partie prenante de la lutte. La crainte de voir cette décision reprise dans des écrits se focalisant sur le revers et non sur ses causes, m’incite à la réserve. Ce genre de démarche est suffisamment marginal pour ne pas risquer de décourager celles et ceux qui également victimes ou familles de victimes, pourraient être tentés d’emprunter la même croisade. Nos adversaires ont aussi assez d’armes à leur arc pour ne pas leur fournir celle qui risquerait de m’atteindre plus cruellement que les autres.

Pourtant le temps pansant la douleur aide aussi à une meilleure appréhension des faits. Mon silence est sinon le du moins un des objectifs de cette décision de la Cour de Cassation et des tribunaux précédents, pour faire disparaître « l’Affaire Denis Bibeyran » de la place médiatico-judiciaire. M’y résigner, c’est moi aussi contribuer à faire comme s’il n’avait jamais existé, comme s’il n’avait jamais été empoisonné et comme s’il n’y avait pas de coupables. Cette communication trouvera son sens dans son utilité, dans sa capacité à lever le voile sur le pourquoi plus que sur le rejet, à impulser les leviers pour plus jamais voir une telle indifférence.  

Denis Bibeyran travailleur des vignes à Listrac, mort d’un cancer causé par les pesticides ne sera jamais reconnu en maladie professionnelle mais le parcours judiciaire lui, doit servir. Cette décision a des causes liées à la fois  à la justice française et au monde viticole. Nos institutions n’ont d’indépendantes que l’apparence, sinon comment expliquer une telle absurdité dans l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux en septembre 2017,  sur les effets anti cancéreux de l’arsenic ? Les affaires liées aux pesticides traduites devant les tribunaux y sont parfois depuis des années, sans aucune avancée dans les dossiers, gênantes ?! Résonneront longtemps dans mon esprit les propos de ce professionnel du droit dans les couloirs du tribunal de Bordeaux « Nous savons que vous avez raison, mais nous ne pouvons rien faire ». Le mythe de l’indépendance. Un autre mythe est celui de la l’égalité devant la loi, à laquelle la viticulture médocaine et bordelaise ne semble pas soumise. Ce microcosme obéit en effet à ses propres règles et parmi celles-ci ne figure pas le code du travail. Dans son second attendu, la Cour d’Appel de Bordeaux mentionne l’existence d’un lien entre le cholangiocarcinome (cancer dont est décédé mon frère) et l’exposition aux pesticides….organochlorés, or précise-t-elle cette catégorie de pesticides ne figure pas dans la liste des produits fournie par l’employeur de Mr Denis Bibeyran. C’est exact, cette liste est incomplète puisque couvrant les années 2000 à 2008 pour une présence effective sur l’entreprise de 1984 à 2008…Or, il y a une obligation légale pour tout employeur de fournir ces informations aux travailleurs et en temps réel, mais la viticulture bénéficiant d’une injuste et incompréhensible immunité, nous n’avons pas de leviers pour contraindre les employeurs à obtempérer. Si ces pesticides avaient été mentionnés sur la liste produite par l’employeur, donc s’il avait respecté ses obligations probablement que la reconnaissance de maladie professionnelle aurait été accordée à mon frère à titre post mortem. 

C’est pour moi comme si  l’on nous disait, ok on a le coupable mais on ne peut rien contre lui, parce que trop puissant…A vous de vivre avec ça. Sachant qu’en l’occurrence les responsables sont répartis tout le long de la chaîne qui conduit à l’empoisonnement du monde agricole, que j’appelle génocide. 

Maintenant pour que mon frère ne soit pas mort pour rien, je fais de la délivrance de cette liste des produits, mon cheval de bataille. Informés, les travailleurs pourront plus facilement engager ces procédures en reconnaissance de maladie professionnelle, pour qu’à terme les tableaux de maladie de la Mutualité Sociale Agricole soient en concordance avec les pathologies liées aux pesticides et que dans l’idéal, soit mise en place une présomption d’imputabilité pour toute pathologie développée après une exposition professionnelle aux pesticides. 

Marie-Lys Bibeyran.

 

 

 

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2 COMMENTAIRES Publié le 04/03/2015 à 14h12 , modifié le 05/03/2015 à 14h35 par Cathy Lafo…