Réglementation en France sur les pesticides
La première directive encadrant la mise sur le marché d’un pesticide par l’Union Européenne date de 1993. Depuis, les réglementations et encadrements n’ont cessé d’évoluer et de tendre vers plus de rigueur afin d’assurer une protection accrue aux populations et à l’environnement. En 2012, environ 500 substances étaient homologuées.
En France, tout pesticide nécessite une autorisation officielle pour sa mise en circulation ; cette autorisation est ensuite révisée au bout d’un temps donné, afin de pouvoir le retirer du marché si, entre-temps, des alternatives scientifiques ou législatives permettent de justifier ce retrait, ou bien si sa nocivité a été prouvée entre-temps (influence sur la santé publique ou dangerosité pour la biodiversité). Le bon respect de l’interdiction d’un pesticide est contrôlé par l’Etat et de lourdes peines peuvent être encourues.
Les pesticides interdits
Plusieurs pesticides ont successivement été interdits par l’Etat français, notamment les PPNU (« Produits Phytosanitaires Non Utilisables »), des produits considérés comme sûrs pendant de nombreuses années avant que leur dangerosité ne soit démontrée ; plus précisément, des rapports brandissent le principe de précaution en pointant le fait que les dangers des pesticides sur la santé publique sont encore sous-évalués et que les protections, notamment contre les perturbateurs endocriniens, sont encore mal connus. Plus récemment, de nombreuses associations ont demandé le retrait et l’interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très puissants qui pourraient être impliqués dans le déclin de la santé des abeilles. En 2017, une nouvelle loi est passée, interdisant l’usage des pesticides pour la maintenance des espaces verts accueillant du public ; deux ans plus tard, la même restriction s’appliquait aux particuliers.
Des distances de sécurité obligatoires
La réglementation française prévoit également des distances de sécurité entre les riverains et les champs traités chimiquement, afin de limiter l’impact de la propagation des pesticides sur la santé publique. Il est notamment prévu l’interdiction d’utiliser les pesticides si le vent souffle trop fort, ce qui pourrait entraîner une dispersion des produits chimiques, ainsi qu’à moins de cinq mètres d’un cours d’eau, une distance jugée suffisante pour éviter la propagation des éléments chimiques et une contamination possible en aval. Enfin, les bordures des champs pulvérisés devront être distantes des habitations ou des commerces les plus proches de cinq ou dix mètres, en fonction de la hauteur des cultures.
Les limitations sur les pesticides
Le Code de la Santé Publique s’est emparé du sujet des pesticides et a notamment fixé une limite à la quantité totale de pesticides dans l’eau du robinet, avant que celle-ci ne soit plus considérée comme assez sûre pour être potable. La limite est de 0,5 µg/L. Les résidus de pesticides sur les denrées alimentaires sont également contrôlés et ne doivent pas dépasser un certain seuil, différent pour chaque aliment, et fixé par l’Union Européenne. Cependant, il n’existe pas à ce jour de réglementation semblable pour la quantité maximum de pesticides dans l’air. L’élimination des déchets toxiques est également réglementée. Les produits et emballages non-utilisés ont désormais leurs points spécifiques de collecte afin que les substances chimiques ne se mélangent pas aux autres déchets et soient correctement traités.
