La journée de solidarité à été instaurée par la loi du 30 juin 2004 suite à la canicule de 2003 pour financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées en situation d’isolement (article L3133-7 du code du travail). Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Pour les employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA) (0,3% de la masse salariale due par l’employeur), sauf qu’en viticulture ils bénéficient d’une exonération au titre de cette cotisation ! 

Suite à la loi du 16 avril 2008, les dispositions ont été modifiées, la référence au lundi de Pentecôte ayant disparue, l’employeur doit au préalable obtenir l’avis du Comité Social d’Entreprise (CSE) pour fixer les modalité d’exécution de cette journée. 

Cet accord peut prévoir qu’elle sera effectuée :

  • soit un jour habituellement chômé, autre que le 1er mai ;
  • soit un jour de repos accordé au titre d’un accord relatif à l’aménagement du temps de travail; don d’une RTT 
  • ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires.

Dans beaucoup d’entreprises, elle est fixée le lundi de Pentecôte qui cette année tombe le lundi 1er juin 2020.

Modalités d’exécution : 

- Pour les salariés à temps plein mensualisés, le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant cette journée, n’est pas rémunéré. Concrètement, soit ils perdent une journée de repos ou de RTT, soit ils travaillent 7 heures supplémentaires non rémunérées.

Si cette journée est réalisée sur un jour férié en principe non travaillé : le jour férié reste payé mais les 7 heures exécutées ne seront pas rémunérées. 

- Pour les salariés non mensualisés, saisonniers etc… : s’ils réalisentla journée de solidarité elle leur sera rémunérée à hauteur des heures réalisées. Si par exemple, ils travaillent un jour férié normalement non travaillé, les heures effectuées leur seront payées mais sans majoration et le jour férié leur sera payé conformément au code du travail.

 

Bon courage à tous !  

 

 

 

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