Par une décision laconique du 29 novembre 2018, la Cour de Cassation a enterré les espoirs de toute reconnaissance post mortem de maladie professionnelle pour mon frère Denis Bibeyran et définitivement débarrassé les institutions judiciaires de la dérangeante « Affaire Bibeyran ». 

« Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à
l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à
entraîner la cassation ;
Qu’il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision
spécialement motivée ;
REJETTE le pourvoi ; »

Quelques mots qui sonnent le glas de 7 ans et demi de procédure, de bataille pour sa dignité d’Homme et de travailleur des vignes, d’espoir en la justice, de quête de reconnaissance pour une catégorie sociale oubliée, empoisonnée et méprisée. 

Un couperet difficile à accepter tant dans la forme que sur le fond. L’absence de motivation, la dite absence de nécessité de motiver étant pire à appréhender que le rejet en lui-même. Qu’est-ce qui n’a pas matière à motivation ? la mort d’un travailleur des vignes ? une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? une affaire supplémentaire de pesticides ?. La mort de mon frère par empoisonnement, avec autorisation et complicité des plus hautes instances de l’Etat, restera impunie et non reconnue à jamais, et cette facilité de la justice à s’en débarrasser est une seconde mort.

C’est ainsi, 7 ans et demi de bataille acharnée plus tard, une poignée de magistrats, auxquels les études et les liens dans les viscères de notre appareil judiciaire et politique donnent la prétention de savoir. a définitivement enterré mon frère d’un revers de suffisance, le renvoyant à sa catégorie sociale de « quantité négligeable ». De toutes les décisions de tribunaux et Cours essuyées, c’est de par sa teneur, de loin la plus insupportable. Pourtant la Cour d’Appel de Bordeaux avait déjà le 21 septembre 2017 rendu un arrêt motivé de manière inattendue puisqu’elle soulignait les effets anti cancéreux de l’arsenic pour l’appareil digestif, lui reconnaissant l’effet inverse pour la peau ! 

C’était tout l’espoir qui reposait sur ce pourvoi en cassation de voir cet arrêt ahurissant cassé et de voir l’affaire renvoyée devant une autre Cour d’Appel.

A la réception de cette ultime sentence, la résignation me pousse à la garder pour moi et une poignée d’intimes partie prenante de la lutte. La crainte de voir cette décision reprise dans des écrits se focalisant sur le revers et non sur ses causes, m’incite à la réserve. Ce genre de démarche est suffisamment marginal pour ne pas risquer de décourager celles et ceux qui également victimes ou familles de victimes, pourraient être tentés d’emprunter la même croisade. Nos adversaires ont aussi assez d’armes à leur arc pour ne pas leur fournir celle qui risquerait de m’atteindre plus cruellement que les autres.

Pourtant le temps pansant la douleur aide aussi à une meilleure appréhension des faits. Mon silence est sinon le du moins un des objectifs de cette décision de la Cour de Cassation et des tribunaux précédents, pour faire disparaître « l’Affaire Denis Bibeyran » de la place médiatico-judiciaire. M’y résigner, c’est moi aussi contribuer à faire comme s’il n’avait jamais existé, comme s’il n’avait jamais été empoisonné et comme s’il n’y avait pas de coupables. Cette communication trouvera son sens dans son utilité, dans sa capacité à lever le voile sur le pourquoi plus que sur le rejet, à impulser les leviers pour plus jamais voir une telle indifférence.  

Denis Bibeyran travailleur des vignes à Listrac, mort d’un cancer causé par les pesticides ne sera jamais reconnu en maladie professionnelle mais le parcours judiciaire lui, doit servir. Cette décision a des causes liées à la fois  à la justice française et au monde viticole. Nos institutions n’ont d’indépendantes que l’apparence, sinon comment expliquer une telle absurdité dans l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux en septembre 2017,  sur les effets anti cancéreux de l’arsenic ? Les affaires liées aux pesticides traduites devant les tribunaux y sont parfois depuis des années, sans aucune avancée dans les dossiers, gênantes ?! Résonneront longtemps dans mon esprit les propos de ce professionnel du droit dans les couloirs du tribunal de Bordeaux « Nous savons que vous avez raison, mais nous ne pouvons rien faire ». Le mythe de l’indépendance. Un autre mythe est celui de la l’égalité devant la loi, à laquelle la viticulture médocaine et bordelaise ne semble pas soumise. Ce microcosme obéit en effet à ses propres règles et parmi celles-ci ne figure pas le code du travail. Dans son second attendu, la Cour d’Appel de Bordeaux mentionne l’existence d’un lien entre le cholangiocarcinome (cancer dont est décédé mon frère) et l’exposition aux pesticides….organochlorés, or précise-t-elle cette catégorie de pesticides ne figure pas dans la liste des produits fournie par l’employeur de Mr Denis Bibeyran. C’est exact, cette liste est incomplète puisque couvrant les années 2000 à 2008 pour une présence effective sur l’entreprise de 1984 à 2008…Or, il y a une obligation légale pour tout employeur de fournir ces informations aux travailleurs et en temps réel, mais la viticulture bénéficiant d’une injuste et incompréhensible immunité, nous n’avons pas de leviers pour contraindre les employeurs à obtempérer. Si ces pesticides avaient été mentionnés sur la liste produite par l’employeur, donc s’il avait respecté ses obligations probablement que la reconnaissance de maladie professionnelle aurait été accordée à mon frère à titre post mortem. 

C’est pour moi comme si  l’on nous disait, ok on a le coupable mais on ne peut rien contre lui, parce que trop puissant…A vous de vivre avec ça. Sachant qu’en l’occurrence les responsables sont répartis tout le long de la chaîne qui conduit à l’empoisonnement du monde agricole, que j’appelle génocide. 

Maintenant pour que mon frère ne soit pas mort pour rien, je fais de la délivrance de cette liste des produits, mon cheval de bataille. Informés, les travailleurs pourront plus facilement engager ces procédures en reconnaissance de maladie professionnelle, pour qu’à terme les tableaux de maladie de la Mutualité Sociale Agricole soient en concordance avec les pathologies liées aux pesticides et que dans l’idéal, soit mise en place une présomption d’imputabilité pour toute pathologie développée après une exposition professionnelle aux pesticides. 

Marie-Lys Bibeyran.

 

 

 

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19 Commentaires

  1. vachalait

    17 février 2019 à 17 h 41 min

    quelle tristesse de voir pareil déni au profit de l’argent roi, bon courage pour la suite

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  2. Philippe DUPONT

    11 février 2019 à 21 h 47 min

    Admiration pour votre clarté, la concision, l’élégance.
    Admiration pour votre courage et l’endurance dont vous faites preuve.
    Je ne sais pas si le nom des juges figure dans le texte de leur déni.
    Je ne vois pas non plus ce que cela pourrait changer.
    Mais on comprend que le combat n’est pas terminé, il faut que cette liste paraisse,
    complète si c’est possible. Vous allez encore avoir besoin de courage.

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  3. duroule

    11 février 2019 à 19 h 21 min

    Et après un tel jugement, les médias vont encore fustiger la violence  » des gilets jaunes ».
    Les plus violents sont surtout bien installés dans les institutions!
    Et toi, Lucienne, ne rêve pas avec le débat!
    Merci à vous tous, et à Marie-Lys pour ton courage.

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  4. Lucienne Foucras

    11 février 2019 à 17 h 21 min

    Toute ma sympathie va à Marie-Lys Bibeyran et ma colère à une justice au service des grandes firmes. Nous avons à faire à des criminels dont la justice française, qui n’est pas indépendante, assure l’impunité. Profitons du projet d’E. Macron (réforme constitutionnelle) pour EXIGER l’indépendance du Parquet.

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  5. Rahlf

    11 février 2019 à 1 h 23 min

    C’est assez lamentables en effet toutes ces personnes qui « savent » mais qui, au nom de l’intérêt supérieur éprouvé pour leur idole commune (le fric), se taisent, espérant par leur silence pouvoir en tirer bénéfices sonnants et trébuchants. Moralité = 0 ; conscience = 0 ; 0+0 fait qu’ils s’écrasent tous comme des mer..s !

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  6. John SPENCER

    11 février 2019 à 1 h 21 min

    Je partage votre émotion,votre douleur, votre colère. Bravo pour votre courage.
    Ce combat est trop inégal et n’aura pas de fin. Les intérêts financiers sont tellement puissants.
    Ce n’est pas une raison pour capituler et si nous devons mourir, mourrons dans l’honneur, la tète haute et honte à tout ces serviteurs de l’argent, adorateurs du vaux d’or. Un jour ou l’autre ils paieront la facture.
    Mais il ne faudrait pas être trop pessimiste. Peut être un jour une vrai démocratie déclarera t’elle que l’activité de lobbying est une activité crapuleuse qu’il faut pourchasser dans le moindre recoin.
    Ce chemin est long, très long et l’être humain tellement cupide et imparfait. David contre Goliath. David a ses chances.

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  7. Dallamaggiore

    11 février 2019 à 0 h 21 min

    Mais se rendent -ils compte, tous ces abrutis qui refusent ou masquent la réalité, qu’ils en mourront comme les autres ??? Les pesticides sont partout et ils les ingèrent comme tout le monde! Que s’imaginent-ils? Qu’ils vont passer à travers les gouttes?

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  8. Benyettou

    10 février 2019 à 21 h 09 min

    Je suis scandalisée par ce synisme

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  9. marullaz

    10 février 2019 à 20 h 42 min

    je partage votre peine qi est double par rapport à ce jugement inique, bravo pour votre détermination meme si vous n’avez pas eu le résultat escompte, votre frere peut etre fier de votre action.

    Répondre

  10. Dalia

    10 février 2019 à 20 h 01 min

    Bravo pour votre courage, votre persévérance, à continuer à informer et à dénoncer le cynisme de nos institutions malgré cette « seconde mort » qu’on inflige à votre frère, ce qui doit être tellement douloureux pour vous!
    Solidaire avec votre combat.

    Répondre

  11. Assouère gilbert

    10 février 2019 à 19 h 09 min

    Bonsoir,courage à vous
    1. pourquoi faut il attendre si longtemps un jugement :cherchez l’erreur (pensez à l’amiante, au sang contaminé…)?
    2.la justice n’est pas indépendante mais au service des puissants et possédants et courageux sont les juges manifestant leur impartialité.

    Je vous souhaite beaucoup de courage.

    Répondre

  12. Guy Ripoll

    10 février 2019 à 18 h 51 min

    Juste pour dire que je suis solidaire de votre colère. Ce sont des personnes comme vous qui grâce à leurs luttes font avancer les choses. Aujourd’hui, vous perdez un combat, mais sachez que beaucoup de gens vous soutienne et ont du respect pour ce que vous faites.
    Merci, des bises solidaires.
    Guy

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  13. Daudet Jean Pierre

    10 février 2019 à 18 h 51 min

    Le travail, c’est pour gagner sa vie, pas pour la perdre. Deux réflexions:
    La première, à mourir ou à être grièvement blessé dans un accident, « choisissez » l’accident de circulation, c’est payé double en moyenne. Cynique, mais réel.
    La seconde, en 1945 l’industrie chimique de guerre c’est retrouvé en perte de chiffre d’affaire et de bénéfice, elle s’est lancé dans le « phytosanitaire » pour relancer les dividendes, exemple type « Bayer ». Lobby et réseau commercial efficace, les affaires sont reparties, et après avoir participé à la mort de millions de personnes, quelques travailleurs ne pèsent pas lourd.
    Conclusion, le travail est un « coût » pour le capital, que ce soit pour le salaire comme l’indemnisation des dégâts subits par les travailleurs. Plus on baisse le coût, plus il y a de dividendes. CQFD.

    Répondre

  14. Leïla

    10 février 2019 à 18 h 49 min

    J’ai lu votre article concernant la maladie professionnelle dont votre frère a été victime et la non reconnaissance de maladie professionnelle et je suppose que tout ces problèmes de non reconnaissance de maladie professionnelle vient du médecin de travail qui a refusé de reconnaître sa maladie professionnelle et donc le tribunal s’appuie sur les commentaires et les arguments medical complètement fausse pour que votre frère ne sera pas indemnisé et reconnu comme maladie professionnelle, ces médecins de travail n’ont aucune connaissance en médecine n’ont pas le droit de prescrire des médicaments par conséquent peuvent mentir sur le rapport médical et donne un avis de déni sans aucune reconnaissance sur une maladie grave. Pouvez vous Faire une contre expertise en prélevant les trace de pesticide sur le corps du défunt votre frère en attaquant ce médecin de travail dans un premier temps et porter l’affaire devant le tribunal pour reconnaissance de sa maladie professionnelle et qui a finalement causé son décés.

    Répondre

    • mima.brun@wanadoo.fr

      11 février 2019 à 0 h 30 min

      Bonsoir Leila,

      La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas du ressort du médecin du travail mais de la sécurité sociale. Les médecins du travail tout comme les médecins (généralistes ou non) font la déclaration et si la maladie ne figure pas dans un tableau déjà existant, une enquête est faite par la sécurité sociale. En tout premier, c’est le tribunal de la sécurité sociale (MSA) dans ce cas qui juge en cas de contestation.
      Les médecins du travail sont largement formés aux maladies liées au travail et bien mieux que les généralistes d’ailleurs et c’est pour cela qu’il y en a de moins en moins…. les juges devraient également être formés mais dans ce cas précis on voit bien que le lobbying de la chimie est le plus fort.

      Répondre

  15. Béatrice Roussel

    10 février 2019 à 18 h 43 min

    Le professeur Gherardi, qui avait été encensé pour sa « découverte » de la myofasciite à macrophage, maladie invalidante et très douloureuse, l’a été beaucoup moins lorsqu’il en a dévoilé et prouvé la cause : l’aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins. Il a été ostracisé, maltraité,etc..L’ANSM a interdit toute recherche sur le sujet et supprimé tous crédits (oui, on hallucine!, mais à l’époque 80% des personnes y siégeant sont en conflits d’intérêts!!). Un de ses collègues, professeur de médecine lui fit cette remarque. : »Je pense que tu as raison, mais je dirais partout que tu as tort »
    Oui, la même phrase que celle que vous avez entendue qui entérine le refus de dire la vérité au nom d’un intérêt supérieur!!le cynisme à l’état pur! Une telle lâcheté de l’humain doit anéantir!
    Votre combat vous honore et la justice est malade.
    Bon courage

    Répondre

  16. Jean-pierre Bataillon

    10 février 2019 à 18 h 28 min

    Comment aider un peu plus? En divulguant l’information, certes, mais encore? Je suis à l’écoute au besoin.

    Répondre

    • Lucienne Foucras

      11 février 2019 à 17 h 22 min

      Toute ma sympathie va à Marie-Lys Bibeyran et ma colère à une justice au service des grandes firmes. Nous avons à faire à des criminels dont la justice française, qui n’est pas indépendante, assure l’impunité. Profitons du projet d’E. Macron (réforme constitutionnelle) pour EXIGER l’indépendance du Parquet.

      Répondre

      • Lucienne Foucras

        12 février 2019 à 17 h 31 min

        Avez-vous pensé à la CEDH (la cour européenne des droits de l’Homme)? Elle a déjà plusieurs fois condamné la France. Il faudrait plaider le procès inéquitable.

        Répondre

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