Il est primordial d’amorcer un dialogue avec le ou les viticulteur(s) (ou agriculteurs) en question, ou de lui/leur adresser un courrier, vous pouvez interpeller l’Organisme de Défense et de Gestion ( par exemple  Médoc Haut Médoc Listrac, (05 56 59 02 92 ) qui constitue le cahier des charges de l’AOC et a émis à destination de ses membres des recommandations invitant à informer ses riverains. Face à une situation compliquée, vous pouvez contacter Maître Stéphane Cottineau avocat au barreau de Nantes, qui informe et défend les particuliers victimes des pesticides, ( 02 40 08 28 43 ).

Si suite à une pulvérisation, vous souffrez de maux de tête, nausées, vomissements, syndrome grippal brutal, consultez un médecin et faîtes établir un certificat médical (à conserver précieusement) constituant une preuve et une traçabilité de votre exposition et de ses conséquences sur votre santé.

En vertu de l’alinéa 2 de l’arrêté du 12 septembre 2006 faisant obligation à la personne qui pulvérise des pesticides de tout mettre en œuvre pour que les produits ne soient pas diffusés en dehors de la zone traitée, les résidus chimiques résultant de ces traitements ne doivent pas pénétrer au-delà des limites foncières de votre propriété.

L’alinéa 1 du même arrêté interdit quant à lui les pulvérisations de pesticides par vent supérieur à 19km/heure.

Le règlement européen du 21 octobre 2009 en son article 14 considère les « habitants fortement exposés…sur le long terme » comme vulnérables et en son article 31 évoque « l’obligation d’aviser, avant l’utilisation du produit, tout voisin, ….qui a demandé à être informé ». 

Vous pouvez sur la base de ces deux articles, tenter d’obtenir d’être informé par le professionnel dont vous êtes riverain, en amont de ses applications de pesticides.

 

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