Compte-rendu rencontre avec Stéphane Le FOLL,

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, 

Jeudi 9 avril 2015

Présents :

  • Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement.
  • Mmes SEBAN Corinne, conseillère communication et FONDEUR Anne-Laure conseillère.
  • Marie-Lys BIBEYRAN, salariée agricole, militante anti-pesticides
  • Maître François LAFFORGUE, avocat des victimes des produits phytosanitaires
  • Mme Ophélie ROBINEAU, représentant l’association PHYTOVICTIMES
  • Monique ESCORNE, retraitée, résidant à Listrac-Médoc

 

Monsieur LE FOLL rappelle les circonstances de ce rendez-vous, une entrevue était prévue lors d’une émission à Canal +. L’actualité chargée du moment n’a pas permis cette rencontre, un journaliste lui a remis le dossier, il a donc décidé de la rencontrer. Un premier rendez-vous le 17 mars n’a pas pu être honoré. M. LE FOLL présente la situation de Marie-Lys, son frère est décédé et elle a lancé une procédure judiciaire pour que cette maladie soit classée comme maladie professionnelle. Il précise également avoir lu un article la concernant

Marie-Lys confirme la présentation de M. LE FOLL, son frère est décédé en 2009 d’un cancer des voies biliaires intra-hépatiques, la procédure est en cours, elle ne vient pas à ce sujet. Cela l’a amené à lutter contre les pesticides.

En juin 2014, elle a initié une pétition qui a recueilli à ce jour 7080 signatures, en engageant la procédure pour son frère et en tant que salariée agricole elle a constaté qu’il y avait urgence à agir sur le terrain. Sa pétition comporte 12 mesures, 6 concernent la protection des salariés, 6 autres concernent la reconnaissance des maladies professionnelles comme pour l’amiante. Aujourd’hui elle souhaite développer 3 points importants :

  1.  Obligation pour l’employeur de remettre chaque année, à chaque salarié qui y a été exposé, à quelque titre que ce soit, une liste des pesticides utilisés. Pour les salariés employés en contrat à durée déterminée, ou via une entreprise prestataire de services agricoles, cette liste devra être remise à la fin du contrat. Cette mesure n’a aucune incidence économique. Actuellement l’obligation de l’employeur porte sur une information dans le cadre de l’application du code du travail. Mr le ministre pense qu’un décret d’application précisant les modalités de cette mesure est faisable.

Marie-Lys précise que les listes doivent être affichées mais un salarié qui reproduirait ces listes s’exposerait sans doute à de graves problèmes.

Maître LAFFORGUE précise que pour les salariés de l’industrie exposés à l’amiante, le problème est différent. Dans le domaine de la viticulture il est difficile de se procurer la liste des produits utilisés et des adjuvants.

Mr LE FOLL précise que la mesure n’aurait pas d’effet rétroactif.

 

  1. 2.     Concernant les distances de sécurité pour les salariés agricoles pendant les périodes de traitement, Marie-Lys présente la spécificité des parcelles sur le secteur de Listrac, le morcellement des parcelles peut amener la situation suivante : un propriétaire traite sa parcelle et tout près un ouvrier travaille dans une autre parcelle de vigne, c’est pourquoi, elle demande l’ « Interdiction de pulvériser des pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques) à une distance inférieure à 100 mètres de salariés agricoles, présents dans des parcelles proches pour l’accomplissement de leur travail. »

Mr le ministre précise qu’il est impossible de légiférer dans ce domaine. Le point essentiel est de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Bientôt les viticulteurs auront l’obligation de pulvériser avec des tracteurs aménagés avec des buses, ainsi, il y aura une économie de produits et le produit sera pulvérisé sur la partie concernée. Actuellement 60% des produits sont perdus, 20 à 30 % se dispersent dans l’atmosphère. En aidant à l’acquisition de nouveau matériel, on devrait réduire la quantité de produit, économiquement cela n’est pas négligeable, on éviterait également le nombre des passages.

Pour répondre à ce problème, une recommandation sera adressée aux Préfets pour qu’une réflexion soit engagée dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt pour inciter à traiter par zones.

  1. 3.      Le troisième point concerne le délai de réentrée dans les parcelles, aujourd’hui ces délais sont variables selon les produits. Le salarié n’a pas accès à l’information, c’est pourquoi dans sa pétition il est demandé que  les « Délais de réentrée dans les parcelles ayant fait l’objet d’une pulvérisation portés de 48 H maximum à 48 H minimum »

Mme                              précise que les règles sont variables effectivement 6, 24 ou 48 h en fonction du classement des produits. On se demande l’utilité d’un délai de 6 h. Une simplification serait bénéfique.

 

  1. Un dernier point est abordé par Mme BIBEYRAN au sujet du ROUNDUP, récemment classé CANCEROGENE, or il n’y a pas de délai concernant l’utilisation de cet herbicide.

Mr LE FOLL répond que l’absence d’herbes sur les parcelles n’est pas obligatoire, que les mesures agro-environnementales incitent les viticulteurs à changer de modèles de production. Ce point sera abordé au prochain Conseil d’Administration de MSA en juin. Le plan ECOPHYTO I est un échec, dans les fermes pilotes on obtient des résultats intéressants avec d’autres mesures. Il faut éviter les traitements « assurantiels », inciter les agriculteurs à choisir d’autres alternatives, favoriser l’équipement adapté, les méthodes naturelles pour lutter contre les parasites en utilisant notamment des biostimulants. Actuellement l’agriculteur qui ne traite pas une fois a peur de tout perdre.

Commentaires : L’entretien a duré 30 minutes, selon Maître LAFFORGUE c’est un bon signal assez encourageant, c’est également la même impression ressentie par Mme ROBINEAU assez habituée des audiences au ministère. D’autre part, Maître LAFFORGUE félicite Marie-Lys pour sa prestation.

On nous avait dit que ce ministre particulièrement pouvait être bavard et faire de nombreuses digressions, ce ne fut pas le cas. Nous l’avons trouvé attentif, à l’écoute. Reste maintenant à voir les résultats….

Rédigé par Monique ESCORNE

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Un commentaire

  1. fran275

    22 avril 2015 à 17 h 56 min

    Et si tout applicateur respectait l’arrêté « Glyphosate » du 8 octobre 2004, l’arrêté « Loi sur l’eau » de septembre 2006,mis en application le 1° janvier 2007, avec les ZNT, délais de rentrées,contrôle du pulvérisateur, la vitesse du vent,la RPD et celui du 27 juin 2011,lieux de personnes à risques: écoles, crêches, hôpitaux, terrains de sports…Si tous les employeurs fournissaient les EPI nécessaires et que tous les applicateurs les mettaient etc etc…Bref, si tous les intervenants respectaient les lois, décrets, arrêtés existants?L’intoxication d’élèves dans une cour d’école est due au non respect des règles.Il faut sanctionner.Le problème est que l’on ne sanctionne pas ou insuffisamment.Quand 2 ou 3 applicateurs auront été sévèrement punis, sans doute qu’alors les règles élémentaires de sécurité seront appliquées.Que les produits représentent un danger, certes, mais c’est avant tout la manipulation et l’application qui représentent des risques trop longtemps méconnus….Ou non communiqués.Maintenant, on sait…

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