La cour d’appel de Bordeaux a ordonné jeudi 16 avril 2015 une expertise médicale dans l’affaire Denis Bibeyran, un ouvrier viticole décédé d’un cancer rare en 2009, afin de permettre d’établir un lien éventuel entre sa maladie et l’exposition aux pesticides liée à son activité professionnelle.

Date de publication : 16/04/2015 à 17:19

La justice cherche un lien entre le décès d'un ouvrier viticole à Bordeaux et son exposition aux pesticides

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La cour d’appel de Bordeaux a ordonné une expertise médicale dans l’affaire Denis Bibeyran.

La cour d’appel de Bordeaux a ordonné jeudi 16 avril 2015 une expertise médicale dans l’affaire Denis Bibeyran, un ouvrier viticole décédé d’un cancer rare en 2009, afin de permettre d’établir un lien éventuel entre sa maladie et l’exposition aux pesticides liée à son activité professionnelle.

Cette expertise vise à établir si la maladie contractée par M. Bibeyran est ou non « assimilable à une des pathologies reconnues comme professionnelles« , a expliqué Me François Lafforgue, avocat de la soeur de M. Bibeyran, Marie-Lys, qui se bat depuis plus de quatre ans pour faire reconnaître post-mortem ce cancer comme maladie professionnelle.

Pour Me Lafforgue, cette décision est « satisfaisante et cohérente » parce que les résultats de l’expertise permettront « de clarifier la situation et de savoir si nous pouvons bénéficier d’une présomption de causalité entre la maladie et le travail de M. Bibeyran« , a-t-il expliqué.

PROCHAINE AUDIENCE EN OCTOBRE

« Et si ce n’est pas le cas, nous reviendrons apporter à la cour d’appel tous les éléments pour établir le lien entre le cholangiocarcinome (ndlr: cancer rare des voies biliaires) contracté par M. Bibeyran et l’utilisation des pesticides« , a ajouté l’avocat parisien.

La prochaine audience de la cour d’appel dans cette affaire a été fixée au 15 octobre 2015.

Mme Bibeyran a elle aussi accueilli cette décision « avec satisfaction« . « Il ne s’agit pas d’un rejet pur et simple qui ne laisserait pas d’autre alternative que le pourvoi en cassation« , a-t-elle déclaré. « C’est une bonne nouvelle aussi dans le sens où la décision en appel laisse la porte ouverte à une reconnaissance ultérieure de l’origine professionnelle de la maladie dont est décédé mon frère« , a ajouté Marie-Lys Bibeyran.

Salarié agricole dans les vignes du Médoc (Gironde) pendant 32 ans, Denis Bibeyran, est décédé le 12 octobre 2009 d’un cancer contracté dix mois plus tôt. Il était tractoriste et directement exposé aux pesticides pendant une vingtaine d’années.

SALARIÉ AGRICOLE DANS LES VIGNES DU MÉDOC

Sa soeur avait tenté sans succès, dès 2011, plusieurs actions devant les instances de reconnaissance des maladies professionnelles de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le 7 janvier 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux avait rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, incitant Mme Bibeyran à faire appel de cette décision.

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