Votre exposition :

-Si vous effectuez les traitements vous êtes directement en contact avec les pesticides , et ce même si vous portez les équipements de protection individuelle ( je rappelle qu’il faut absolument être vêtu d’un masque , d’une combinaison , de gants et de bottes ) . Ces accessoires de sécurité vous protègent autant que possible d’une intoxication aigue mais pas d’une intoxication chronique qui elle est liée à un contact sur le long terme . En 2010 l’AFSSET ( Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail devenue depuis ANSES ) a dans un rapport pointé l’insuffisante efficacité des équipements de protection individuelle , seulement 10% des combinaisons testées étant assurnat uen protectino suffisante . J’insiste sur le fait qu’il faut porter ces tenues , si elles ne sont pas totalement efficaces elles sont un minimum qui permet de limiter les risques essentiellement liés à une intoxication aigue ,c’est-à-dire ayant des conséquences immédiates.Elles doivent être mises à votre disposition  par votre employeur, en leur absence vous pouvez ( je dirais plutôt vous devez ) exercer votre droit de retrait ( j’y reviens plus loin ) .

-Si vous n’effectuez pas les traitements vous êtes tout de même exposés aux pesticides .  L’enquête APACHE ( voir Actualité nationale ) publiée en février 2103 par l’association Générations Futures a mis en exergue cette exposition indirecte. Les 15 salariés viticoles listracais testés avaient entre 6 et 7 résidus de pesticides dans les cheveux , 4 d’entre eux en avaient jusqu »à 10 ! Ces résidus de pesticides proviennent des résidus qui se trouvent sur la vigne , même après des pluies diluviennes il en reste, et ce malgré le respect des délais de réentrée , de la proximité avec les tracteurs lorsqu’ils effectuent les traitements parfois à quelques mètres des salariés , et des résidus qui stagnent dans l’air par accumulation suite aux traitements répétitifs. En l’absence de respect des délais de réentrée vosu pouvez (devez) exercer votre droit de retrait, idem si on vous vous retrouvez à accomplir votre tâche à quelques mètres d’un tracteur pulvérisant une parcelle voisine.

Le Droit de retrait:

-Il est prévu par les articles L4131-1 à L4131-4 du code du travail .

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »

Ce droit de retrait peut être exercé face à un ordre qui met en péril votre santé , ainsi si vous devez aller pulvériser sans équipement de protection, si vous devez aller traiter alors que le vent souffle largement au-delà de 19km/h (arrêté du 12 septmebre 2006 ) , si vous devez revenir travailler dans une parcelle avant le terme du délai de réntrée ( attention à s’assurer de la réelle durée de ce délai ) , si un tracteur est à quelques mètres de vous en train de pulvériser.

Affichage liste pesticides :

L’employeur a l’obligation d’afficher la lsite des pesticides auxquels les salariés qu’il emploie sont exposés dans le cadre de l’accomplissement de leur travail .

Il doit procéder à cet affichage dans un endroit offrant une bonne visibilité et indiquer également les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent.

Certificat médical :

En votre qualité de salariés agricoles vous devez prendre l’habitude d’aller consulter un médecin généraliste si vous ressentez des symptômes tels que démangeaisons cutanées, maux de tête , fièvre, nausées, vomissements , vertiges, saignements de nez, troubles oculaires ….après avoir procédé à une pulvérisation de pesticides ou après avoir travaillé dans une parcelle récemment traitée ( et même si les délais de réentrée furent respectés ! ) ou à proximité d’un tracteur procédant à un traitement de pesticides , et ce dans un premier souci de préserver votre santé immédiate.  Mais aussi pour demander  à votre médecin de vous faire un certificat médical , que vous conserverez précieusement au cas où vous seriez un jour face à une pathologie susceptible de faire l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Dans ce cas , plus votre dossier sera complet plus ce sera facile .

Salariées agricoles enceintes:

-L’article L1225-12 du code du travail:

L’employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l’exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état :

1° Lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté ;

2° Lorsqu’elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou sur l’allaitement, durant une période n’excédant pas un mois après son retour de congé postnatal

-L’article L1225-14 du code du travail:

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu’au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à cette affectation temporaire.

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé de maternité et, lorsqu’elle a accouché, durant la période n’excédant pas un mois prévue au 2° de l’article L. 1225-12.

La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l’allocation journalière prévue à l’article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, selon les mêmes modalités que celles prévues par les dispositions mentionnées à l’article L. 1226-1, à l’exception des dispositions relatives à l’ancienneté .

Une salariée agricole enceinte doit faire l’objet d »un changement de poste  si son poste d’affectation comprend une exposition aux pesticides , et ne surtout pas accepter de travailler dans des vignes pendant la période de pulvérisation , même dans des vignes faisant l’objet d’une culture biologique .

 

 

 

 

 

 

 

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